Conditions générales de vente
- Champ d'application :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Yūme Cookie, SIRET 10078174900013, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet 1y4kdp-1f.myshopify.com, dénommée ci-après « l’acheteur ». Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Yūme Cookie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Yūme Cookie , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le site à la date de la commande de l’Acheteur. Yūme Cookie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA française. Yūme Cookie se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Yūme Cookie se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur.
3. Modalité de paiement :
Le montant total est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou via Paypal
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits livrés.
4. Archivage – Preuve :
Yūme Cookie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Yūme Cookie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
5. Propriété intellectuelle :
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